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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 1er)
Les interventions de Béatrice Descamps
Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à intégrer, parmi les circonstances aggravantes définissant l'homicide routier, le fait que le conducteur ait déjà été impliqué dans un accident grave ayant causé des dommages à autrui.
