Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

6 amendements trouvés

09/11/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1837 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , ainsi que les règles de composition du comité mentionné à l’article L. 115‑7, qui peuvent prévoir la présence de parlementaires. » Exposé sommaire : Les décisions de restitution de restes humains se feront (en cas de doutes) sur la base des travaux conduits par des comités scientifiques, créés de faço...

09/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1837 - Article 1er (Adopté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Les demandes de restitution n’ayant pas abouti à une décision de sortie du domaine public, assorties des rapports et des avis correspondants mentionnés à l’article L. 115‑7 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre encore davantage transparente la procédure de restitution...

09/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1837 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre encore davantage transparente la procédure de restitution des restes humains, en garantissant la publication systématique des rapports sur la base desquels ces restitutions...

09/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1837 - Article 1er (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à un État à des fins funéraires ou mémorielles » les mots : « , à des fins funéraires ou mémorielles, à un État, à la Nouvelle-Calédonie, ou à une collectivité territoriale régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « étranger...

02/11/2023 — Amendement N° AC8 au texte N° 1347 - Article 1er (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger

I. – Après le mot : « restitution », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , à des fins funéraires, à un État, à la Nouvelle-Calédonie, ou à une collectivité territoriale régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. » II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « État étranger », insérer les mots : « ou d’un territoire ...

02/11/2023 — Amendement N° AC9 au texte N° 1347 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand

I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il est rendu public. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Ce rapport est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre encore davantage transparente la procédure de restitution des restes humains, en garantissant la publication systém...