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Les interventions de Béatrice Descamps
Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à limiter la portée de l'amendement aux comptes détenus par des mineurs de moins de 15 ans. Il s'agit d'étendre le dispositif prévu dans la proposition de loi aux comptes déjà existants, afin d'accroître sa portée tout en garantissant son applicabilité.
