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Les amendements de Béatrice Bellamy pour ce dossier
19 interventions trouvées.
La vision globale du coût des Jeux n'interviendra effectivement que plusieurs mois après leur clôture. La Cour a déjà prévu de réaliser un tel bilan et de rendre son rapport en 2026, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire. Votre préoccupation est donc pleinement sati...
L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris en la matière des engagements très forts. Le Cojop et l'État se sont engagés sur un plan d'héritage. L'impact des Jeux sur l'environnement figure sur la liste des politiques d'héritage conduites par le Cojop. Un comité de trans...
Il est tentant d'ajouter de nombreux sujets dans le champ du rapport de la Cour des comptes. Or il ne me semble pas pertinent que l'article 14 A devienne le moyen d'aborder tous les sujets qui nous préoccupent,…
…lesquels feront l'objet, par ailleurs, d'études et d'analyses ultérieures. Dans son rapport de janvier 2023, la Cour des comptes a annoncé qu'elle remettrait, au printemps 2024, un premier rapport d'évaluation des politiques d'héritage du Cojop, de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et de l'État. L'impact social y sera é...
Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. L'amendement est satisfait : les retombées sociales sont l'un des engagements relatifs à l'organisation des Jeux ; elles figurent parmi les programmes d'héritage des Jeux ; elles seront évaluées dans le rapport que la Cour des comptes remettra au printemps 2024. Je demande le retrait de ...
La question de la sécurité publique est indissociable de l'évaluation de l'organisation des Jeux. En toute logique, j'émets un avis défavorable.
L'article, en effet, ne mentionne pas les recettes publiques, alors qu'il semble pertinent de les évaluer. Cependant, la rédaction de l'amendement n'est pas satisfaisante. D'une part, il est déjà fait mention des « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales » dans la deuxième phrase, si bien que l'adoption de l'amendement i...
L'étude des réalisations et des structures provisoires, et de leur potentielle pérennité, fait partie intégrante de l'évaluation de l'héritage des Jeux. Tous les acteurs se sont engagés à ce que les Jeux entraînent une amélioration du quotidien des Franciliens et un renouvellement de l'offre touristique, deux objectifs que vous avez cités. L'É...
L'article 14 A prévoit déjà cette évaluation. La question des engagements financiers des collectivités est indissociable, en effet, de l'évaluation de l'organisation et du coût des Jeux, ainsi que du bilan des dépenses engagées par les collectivités. Par ailleurs, la Cour est particulièrement attentive aux dépenses liées à la sécurité, aussi b...
L'article 29 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux a chargé la Cour des comptes d'une mission de contrôle des comptes et de la gestion des personnes morales de droit public. Par dérogation à l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, ce contrôle inclut les personnes morales de droit privé ayant leur siège en France ...
L'évaluation des recettes publiques engendrées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il pourrait être pertinent, je le répète, d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. Toutefois, je suis plus réservée s'agissant de l'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal appliqué aux organisa...
L'article 14 A indique que le rapport « précise le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales ». La Cour ne détermine pas l'orientation des dépenses publiques mais constate les éventuels dépassements budgétaires liés à la sécurité. La manière dont ils auront été pris en charge sera bien évidemment détaillée. Avi...
La sécurité privée fait l'objet d'une attention particulière de la part de la Cour. L'État étant garant du budget du Cojop, elle a souligné les risques que ferait peser sur les dépenses publiques toute défaillance du comité dans l'organisation des recrutements nécessaires dans cette filière. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retr...
L'article 14 A, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, vise les sportifs et les spectateurs en situation de handicap. La précision apportée par votre amendement est redondante, donc inutile. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'impact écologique est inclus dans la notion d'héritage des Jeux, mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité, de préciser sa définition. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
C'est un peu réducteur, en effet. Il se trouve, madame Regol, qu'en tant que conseillère municipale déléguée aux sports, je maîtrise un peu la question du sport santé. Le bilan du financement des associations sportives peut s'effectuer dans le cadre de l'avis budgétaire rendu sur les crédits du programme Sport du projet de loi de financ...
J'entends votre proposition, monsieur Saintoul. Je voudrais rappeler que les communes qui accueillent le relais de la flamme sont volontaires ; elles participent non seulement afin de faire rayonner cet événement et leur patrimoine, mais également dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. L'ensemble de ces éléme...
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Par ailleurs, je voudrais revenir sur vos propos concernant le coût des billets. Tony Estanguet l'a rappelé récemment, à la suite de la vente par packs – rappelons d'ailleurs que les billets individuels seront mis en vente à partir du mois de mai : à ce jour, 4 millions de billets ont été vendus à 50...
En fonction des tirages au sort, ceux qui sont arrivés sur la fin des packs ont effectivement eu moins de chance.
