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Les amendements de Bastien Marchive pour ce dossier
1 intervention trouvée.
S'agissant des ZAC, l'amendement est satisfait : toutes celles qui ont été entérinées avant la promulgation de la loi « climat et résilience » sont bien comptabilisées comme déjà artificialisées pour ne pas pénaliser ces projets complexes. Par ailleurs, cet article avait l'inconvénient de créer beaucoup d'exemptions à la réalisation des object...
