Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 2)

Encore une fois, certains veulent supprimer la compatibilité du Sraddet avec les documents d'urbanisme locaux, d'autres veulent la rétablir. Ce que nous pouvons vous proposer, c'est de faire du « en même temps ».

Les décrets qui ont été mis en ligne s'inscrivent dans cette logique-là, avec une adaptation en fonction de l'objet. Je laisse le ministre les présenter, sans davantage entrer dans les détails. Tout l'enjeu était de répondre aux préoccupations des régions, dont les objectifs chiffrés semblent compliqués à décliner, sans pour autant aller contre...