Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Discussion générale)

La Nouvelle-Calédonie est un territoire qui reste à décoloniser. Ce fait a été reconnu par le peuple français par référendum ,

mais aussi par le droit international, puisque la Nouvelle-Calédonie a été inscrite par l'ONU sur la liste des territoires non autonomes. En 1853, la France a décidé que ce territoire serait sien : des colons ont accaparé les terres ancestrales du peuple kanak, et une administration pénitentiaire et coloniale a organisé une colonie de peupleme...

Les principales victimes sont les jeunes Kanaks sans qualification. Fracture sociale et fracture ethnique se recoupent : sept chômeurs sur dix sont kanaks ; 71 % des pauvres sont kanaks ; 69 % des jeunes sans emploi ni formation sont kanaks ;…

…90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanaks, alors que les Kanaks ne représentent qu'environ 40 % de la population calédonienne.

Le système colonial n'est pas un passé lointain et révolu : il se matérialise ici et maintenant dans des inégalités économiques, sociales et politiques qui ne doivent rien au hasard. Les accords de Matignon-Oudinot, conclus en 1988, ont permis de retrouver la paix civile. Ils prévoient l'impartialité la plus stricte de l'État. Mais où est l'im...

…qui a constitutionnalisé le gel en 2007. Mais aujourd'hui, le Gouvernement veut unilatéralement modifier le corps électoral, en l'absence de tout accord des forces politiques calédoniennes. Ce passage en force est inacceptable et dangereux. Si vous votez ce texte, c'est l'accord de Nouméa que vous piétinez.

 « Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, prévoit-il, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur […], sans possibilité de retour en arrière, cette irréversibilité étant constitutionnellement garantie. » À cause de vous, la parole de l'État est discréditée

et la garantie constitutionnelle sans valeur, puisque vous démontrez qu'il est possible de modifier la Constitution à marche forcée. Cela dit, personne ne souhaite le gel perpétuel du corps électoral ; cela n'aurait aucun sens.

Mais le dégel fait partie d'un nécessaire accord global qui doit être trouvé par les Calédoniens eux-mêmes, dans le cadre d'une discussion qui doit leur permettre de construire leur destin commun. Les indépendantistes ont accepté – fait unique dans l'histoire de la décolonisation – que ceux qu'ils appellent les victimes de l'histoire participen...

Alors pourquoi sommes-nous réunis cet après-midi ? Est-ce pour faire droit à un impératif démocratique, comme le prétend le rapporteur ?

On pouvait se poser la question. Mais c'était avant ! Avant qu'une fois de plus, le monarque présidentiel ne s'exprime. L'Assemblée doit voter, mais le Congrès ne sera pas convoqué, du moins pas tout de suite. Cependant, la date du 1er juillet demeure : le couperet est toujours là. C'est bien la démonstration que ce texte n'est qu'un moyen de p...

…êtes désavoué par cette déclaration. Nous demandons la reprise en main du dossier par le Premier ministre, au niveau auquel il aurait toujours dû être traité, et nous demandons l'envoi d'une mission de dialogue en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous devons sortir par le haut de cette crise politique que vous avez vous-même suscitée. Retirez le ...

Je lance au Gouvernement un avertissement solennel : ne jouez pas avec le feu en Nouvelle-Calédonie ! La paix est fragile. Renoncez à votre projet ! Vous êtes en train de créer les conditions d'une crise politique qui pourrait avoir des conséquences incalculables, qui nous ferait revenir trente-cinq ans en arrière, qui pourrait remettre en ques...