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Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite calquer la peine d'emprisonnement et l'amende en cas d'absence de communication des informations à la HATVP sur celles prévues par la loi relative à la transparence dans la vie publique. La différence de sanctions en fonction du registre concerné ne se justifie pas, si ce n'est pour pouvoir exp...
C'est exactement pour cela que nous nous y opposerons. Nous sommes contre cette inflation pénale que vous nous imposez texte après texte. Nous voyons bien votre volonté de vous entendre avec le Rassemblement national sur cette ligne-là. Comptez sur nous pour prendre bonne note des votes qui s'ensuivront.
