Projet de loi de finances pour 2023

Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d'euros : le compte n'y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n'y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d'homme : le compte n'y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d...

Nul ne conteste le bien-fondé de la réduction à 9 des 174 primes, dont le système était illisible et source d'injustices. Seulement, en ne touchant pas à la solde de base, vous négligez de vous attaquer à la cause de la perte de pouvoir d'achat des militaires, à savoir le tassement des grilles indiciaires.

Si celles-ci sont tassées, c'est parce que le Gouvernement et ses prédécesseurs ont gelé durant une décennie le point d'indice de la fonction publique, entraînant le déclassement de ses agents, militaires inclus.

En revalorisant les primes sans toucher à la solde de base, vous entérinez un effondrement du revenu des militaires à la fin de leur carrière.

Car s'ils peuvent avoir un revenu décent du fait des primes qui complètent une solde indiciaire bien trop basse, c'est seulement sur cette dernière que sont calculés les droits à la retraite. Résultat, à la fin de leur carrière, les militaires peuvent perdre plus de 50 % de leur revenu alors que cette perte n'est que de l'ordre de 25 % pour les...

Je vous alerte donc sur les conséquences à moyen et long terme de la NPRM. Le mouvement général de forfaitisation des primes de la fonction publique, qui s'applique à présent aux militaires, va mécaniquement conduire à un tassement du pouvoir d'achat, particulièrement en période de forte inflation. Le gain relatif lié à la revalorisation de ce...

Il est vrai qu'une mesure de périmètre est prévue pour compenser cette fiscalisation, mais comment s'assurer que tous les perdants bénéficieront bien d'une compensation ? Enfin, je m'inquiète du changement philosophique majeur constitué par l'introduction d'une part variable au mérite dans certaines primes. Le management des grandes entreprise...

Une réévaluation indiciaire est impérative. Ces familles doivent avoir un revenu à la hauteur de leur investissement pour la défense de la nation, sans quoi la LPM à hauteur d'homme n'est que phrases en l'air.

L'idéologie est de votre côté, monsieur le ministre, et les pragmatiques sont sur nos bancs. Vous voulez nous expliquer que les Allemands sont des partenaires fiables, mais regardons le passé récent. Nous avions besoin d'un avion de patrouille maritime, les Allemands aussi ; ils ont toutefois mis fin au projet pour acheter sur étagère.

Nous avions besoin d'un nouveau programme de missiles pour l'hélicoptère Tigre, les Allemands aussi ; mais ils ont abandonné le projet pour acheter sur étagère.

Nous avions signé l'accord de Schwerin qui opérait un partage entre l'optique et le radar au niveau spatial, mais les Allemands ont déchiré cet accord. Aujourd'hui encore, ce sont les Allemands qui mettent un terme aux accords de partenariat avec nous. Nous avons d'autres partenaires en Europe que les Allemands, dont certains sont plus fiables...

…alors que nous constatons qu'ils sont à chaque fois voués à l'échec. Aucun partenariat franco-allemand n'a abouti en matière de défense.

C'est seulement depuis quelques mois qu'on entend parler d'un plan B. C'est avouer qu'on ne pourra pas aller au bout. Pourquoi donc persévérer dans l'erreur ?

Je suis désolé. Nous étions d'accord pour avancer, mais ce n'est pas sérieux de consacrer seulement trente secondes à la défense d'un amendement. Nous examinons le deuxième budget de l'État, d'un montant de plus de 40 milliards d'euros. Les orateurs nous ont expliqué que nous étions observés par les Français, mais aussi, entre autres, par nos c...

…sur un budget de 40 milliards d'euros à trois heures du matin, à cette vitesse-là ? Donnez-nous le temps de défendre les amendements, puisque le ministre, lui, a pris plus de trente secondes pour répondre. Mais ne continuons pas à ce rythme !

Ces amendements portent sur un sujet sérieux : l'essence de nos armées. Lors de notre échange tout à l'heure, vous avez prétendu que j'aurais mis en garde contre le risque, pour les armées, d'être à court de carburant. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai noté que le budget prévu l'an dernier avait été consommé dès la fin du mois d'août. ...

J'entends votre explication à propos de l'article 5. Le problème, c'est qu'il aurait fallu l'activer avant. J'espère au moins que vous le ferez avant le 15 novembre.

Vous le savez, les sites du service interarmées des munitions, le SIMU, qui couvrent une surface très étendue, sont le plus souvent classés en zone Natura 2000. C'est une bonne chose pour la biodiversité car cela permet la sauvegarde de certaines espèces. Malheureusement, lorsque le SIMU doit effectuer des travaux, cela entraîne des surcoûts li...

Il vise à abonder les crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, pour la réhabilitation des restaurants de nos armées. Au cours de la rédaction de mon avis budgétaire, j'ai recueilli de nombreux signalements : les autorités vétérinaires relèvent des problèmes et menacent de fermer un certain nombre de sites de restaurati...

J'entends bien les propos du ministre et du rapporteur. Si le montant et le « gage » doivent être rectifiés au cours de la navette, nous serons ouverts à la discussion. En attendant, je remercie le Gouvernement pour son avis de sagesse, et j'espère que l'Assemblée votera un amendement en faveur de la restauration de nos militaires.