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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1837 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « État », insérer les mots : « , après vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Le Parlement ne peut se dessaisir entièrement de la responsabilité de ces restitutions. L’alinéa 17 prévoit une approbation par l’organe délibérant des collectivités territoriales, lorsq...
10/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1837 - Article 1er (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Si les restes ont été intégrés à des collections muséales, même s’ils proviennent de dons et legs, ils ne peuvent être restitués sans accord du parlement.
09/11/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1837 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Piquemal, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après le d de l’article L. 441‑2 du code du patrimoine, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Conduire des cycles de formations scientifiques en matière d’identification et de rattachement à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposo...
