Programmation militaire 2024-2030
(Article 5)

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les changements géostratégiques à prévoir à l’approche de l’ouverture de nouvelles voies de navigation au pôle Nord et au pôle Sud. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouverne...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gou...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de rée...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation de la stratégie française et la construction d’une filière souveraine dans les fonds marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouv...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel d’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour les données issues du calcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein du ministère des armées. » ...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un ra...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi de programmation militaire par le Parlement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fai...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reports et des annulations sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Ce rapport fait l’objet d’un examen par...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évalu...

Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 82 par l’alinéa suivant : « - Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'activtié des hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructurat...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement élabore un plan sur le futur du monde associatif combattant et intègre les nouveaux anciens combattants, dits de la quatrième génération du feu, de manière à prendre en compte leurs besoins spécifiques et ce, avec l’ensemble des partenaires associatifs du monde combattant. » Expo...

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’en cas de refus par le Parlement de poursuivre le projet SCAF, le développement d'une solut...

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots : « dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi » les mots : « des finances, le ministère des armées renforce les dispositifs de contrôle des investissements étrangers ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « y comp...

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer les trois phrases suivantes : « Chaque année, il sera donné au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. Le rapport annuel sur les exportations d’armement, présenté devant les commissions en charge des questions de défense et d’affaires étrangère...

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les biens à double-usage et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit inte...

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit ...