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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 643 rectifié (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 736 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées.
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