Programmation militaire 2024-2030

Je serai bref car, sur le fond, la question a déjà été évoquée. Le ministre a d'ailleurs donné son accord de principe concernant la remise d'un rapport qui mesure les bénéfices liés au retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Par cet amendement, nous demandons que la remise de ce rapport soit mentionnée dans le rapport annex...

Il s'agit d'affirmer, car la France ne le fait pas encore assez, la nécessité de relancer les négociations pour un désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre des instances prévues à cet effet par l'ONU. C'est toujours dans les moments de tension les plus extrêmes que ces négociations ont avancé ; c'est toujours quand le monde approche...

Je défends maintenant un amendement que l'actualité vous invite à considérer avec attention. Depuis le début de la guerre en Ukraine, suite à l'invasion illégale de ce pays par la Russie, nous cédons des armements à l'armée ukrainienne. Si cela est utile et même nécessaire, ce n'est pas sans conséquences sur les capacités matérielles de nos arm...

Merci, madame la secrétaire d'État, d'avoir pris le temps d'entrer dans le détail. C'est en effet un sujet sérieux et éminemment complexe, non seulement pour nous mais encore plus pour nos soldats blessés, notamment ceux qui le sont psychiquement, qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique. On sait que l'un des symptômes de cet état...

Les mesures de simplification sont donc une bonne chose. Mais lorsqu'on leur demande de se rendre à nouveau à une visite auprès de l'instance de contrôle, c'est un nouvel effort qu'on exige de leur part. Dans l'idéal, il faudrait que le diagnostic du médecin du SSA déclenche l'ensemble du processus, mais vous nous dites que ce n'est pas possible.

Soit, nous l'entendons. Mais entendez aussi que la blessure a automatiquement un lien avec l'activité du militaire en service ; ce lien est intrinsèque au syndrome de stress post-traumatique. Il n'est donc pas possible de frauder ou de feindre. Ce que nous vous proposons dans notre amendement de repli, qui se contente de compléter la « simplif...

Je conclus, madame la présidente, mais nous parlons de nos blessés et c'est un sujet important. Le médecin du SSA, donc, peut tout à fait transmettre ce dossier au comité d'experts, qui rendra sur cette base son avis et son verdict. Il s'agit bien là de réduire les démarches administratives, donc de compléter la simplification à laquelle vous t...

Cet amendement a trait à un sujet qui fait, hélas ! bien trop souvent la une des journaux ; je veux parler des lycées militaires. L'Assemblée nationale avait créé, il y a quelques années, une mission d'information, à la suite de la révélation par Libération de faits de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de racisme dans...

Cet amendement ne jette donc pas l'opprobre sur les forces armées, au prétexte qu'elles seraient incapables d'assurer cet encadrement. D'ailleurs, la plupart des lycées militaires relèvent, d'une certaine façon, d'une double direction : celle de l'éducation nationale et du ministère des armées. Arrêtez donc de dire que nous insultons les milita...

Cela mis de côté, rappelons que l'essentiel des faits rapportés dans la presse sont le fait d'élèves entre eux…

…et non de l'encadrement : lisez les rapports parlementaires et vous verrez de quoi il retourne, sachant par ailleurs – et c'est heureux – que les élèves des lycées militaires n'ont pas de statut militaire.

Arrêtez donc avec ça ! Ce que nous disons au travers de cet amendement, c'est qu'il y a des dérives qu'en cinq ans, depuis le dernier rapport parlementaire, le ministère des armées n'a pas réussi à endiguer – et j'entends, monsieur le ministre, que vous donnez des consignes, mais les faits perdurent. Un inspecteur général des armées a même, pou...

C'est bien qu'il y a un problème. Nous vous demandons de le régler, et ce n'est pas par des effets de tribune ou en nous accusant de jeter l'opprobre sur les militaires que vous le réglerez. Je le répète, c'est un amendement d'appel, et il faut trouver une solution.

Cet amendement, ainsi que les suivants, aborde une question sur laquelle nous vous avons alerté dès le rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées en 2019. Vous avez permis des avancées s'agissant de l'intégration des personnes séropositives dans les armées. Cependant nou...

Nous remercions le ministre pour ces précisions car nous considérons que ce qu'il vient de dire sur les tests vaut engagement de sa part. En conséquence, nous retirons les amendements n° 1024 et 1088 et j'annonce par avance le retrait des amendements suivants.

Cet amendement vise à s'assurer que les négociations débouchent bien sur le maintien de notre capacité d'observation spatiale à partir des années 2030. Nous sommes ravis que le Gouvernement ait négocié en ce sens et déposé un amendement identique.

Il n'est pas tout à fait identique au précédent mais son objet est le même car nous nous inquiétons du fait que la France perde sa capacité souveraine de sécuriser ses communications en espérant bénéficier d'une éventuelle constellation Iris 2 au niveau de l'Union européenne. L'amendement vise donc à garantir le maintien de notre souveraineté d...

Cet amendement concerne la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL). La précédente LPM prévoyait des commandes à hauteur de 169 appareils pour 2030. Comme vos services ont changé le mode de présentation dans le tableau, les comparaisons sont difficiles, mais il apparaît finalement que les armées ne seront dotées que de 20 appareils d...

Avant de nous prononcer sur les amendements identiques n° 1174 et suivants, sous-amendés, je voudrais m'assurer que les études ne porteront pas sur le coût du deuxième porte-avions, mais sur le coût du format à deux porte-avions, c'est-à-dire sur le coût non seulement de la détention d'un porte-avions supplémentaire, mais aussi de frégates supp...

Je défendrai les amendements n° 596 et 598 car nous avons déjà eu ce débat. Il s'agit de demander un rapport sur l'utilité de la conscription, l'amendement n° 598 visant plus précisément à répondre aux besoins de nos armées dans les domaines où il y a des difficultés de recrutement, notamment le cyber. Si M. le ministre est convaincu que notre ...