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Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
461 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 594 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèm...
17/05/2023 — Amendement N° 593 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France est une puissance polaire qui poursuit une politique de paix en Antarctique, et les forces armées contribuent dans la mesure de ses moyens à la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Les zones polaires sont le théâtre de nouveaux enjeux stratégiques, économiques et militaires. R...
17/05/2023 — Amendement N° 592 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, propose la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégique ma...
17/05/2023 — Amendement N° 591 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France est une puissance polaire qui renforcera son activité en Arctique pour améliorer sa connaissance de la région et peser dans les négociations au service de la paix et de la protection de cette région face aux bouleversements climatiques. » Exposé sommaire : Les zones polaires sont le t...
17/05/2023 — Amendement N° 590 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 589 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « , au Tchad ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du Tchad. En effet, à la différence des trois autres États, le Tchad n’accueille pas d’éléments français prépositionnés. Aussi, le groupe parlementaire LFI-NUPES rap...
17/05/2023 — Amendement N° 588 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « Tchad » insérer les mots : « , au Niger ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter le Niger, dont la BA 101 de Niamey a participé et participe toujours pleinement à notre projection au Sahel selon la doctrine du gouvernement, à liste des Ét...
17/05/2023 — Amendement N° 587 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Des études seront lancées sur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cession d’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouter que la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrine claire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face à ces enj...
17/05/2023 — Amendement N° 586 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques qui sera suivi d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'O...
17/05/2023 — Amendement N° 585 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « 1.3.1 Une France indépendante au service de la paix « Pour renouer avec la tradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernement engage la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière du pacte Brian...
17/05/2023 — Amendement N° 584 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La fonte des glaces et la raréfaction des ressources poussent depuis plusieurs années pour un accroissement de la compétition dans les zones polaires. Celles-ci doivent-être entendues comme des espaces de conflictualité à part entière, faisant l’objet d’une stratégie identifiée. » Exposé sommair...
17/05/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Conséquemment, et dans la mesure des objectifs énoncés plus haut, la France s’engage dans un programme de nationalisation des entreprises stratégiques nécessaires à la préservation de notre souveraineté et notre indépendance. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ...
17/05/2023 — Amendement N° 582 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ainsi, le ministère des Armées s’assure notamment du développement d’une production souveraine des ascenseurs, catapultes et brins d’arrêt armant le futur porte-avion nouvelle génération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer du ...
17/05/2023 — Amendement N° 581 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leviers de « l’économie de guerre » » les mots : « des actions étatiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner à l’État le rôle cardinal qu’il doit avoir pour répondre aux besoins du pays en cas d’engagement majeur.
17/05/2023 — Amendement N° 580 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, dans les trois mois à compter de la fin Jeux olympiques et paralympiques 2024, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur le bilan de l'opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire, qui fera l'objet d'un débat et d'un vote par le Par...
17/05/2023 — Amendement N° 579 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dès la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le Gouvernement mettra fin à l’opération Sentinelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à l'opération Sentinelle dès la fin des Jeux olympiques et paralympiques 2024 qui se tiendront à ...
17/05/2023 — Amendement N° 578 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Avant fin 2023, le Gouvernement mettra fin à l’opération Sentinelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre fin à l'opération Sentinelle. Il s'agit d'une opération coûteuse et inefficace. Elle use inutilement les soldats. Elle les expose. Elle...
17/05/2023 — Amendement N° 577 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « service national universel, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du service national universel du rapport annexé. En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et inutile. La précarité étudiante ronge les universités, des classes ...
17/05/2023 — Amendement N° 576 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord qui reste le cœur de notre défense en protégeant » les mots : « La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souha...
17/05/2023 — Amendement N° 575 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’informatique » les mots : « des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la notion de quantique, qui ne se limite pas au seul domaine informatique mais bien...
