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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 587 (Rejeté)
(1 amendement identique : 683 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Des études seront lancées sur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cession d’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouter que la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrine claire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face à ces enjeux, à moins de mettre en péril les capacités propres de nos armées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur un impensé de l'actuel projet et rapport, la question des cessions d'armements aux partenaires étrangers.
En effet, instruments des stratégies indirectes, les cessions doivent faire l'objet de réflexions approfondies pour faire émerger une réelle doctrine à ce sujet. Après l'Ukraine, il est à redouter que la France soit de nouveau confrontée à des conflits de ce type, où sa réponse se limite à céder des armements et équipements. Or, ce type de réponse mérite une doctrine, des plans, une programmation.
Ainsi, de telles études doivent être engagées pour aboutir à une stratégie d'ensemble au sujet des cessions.
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