Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

Je tiens tout d'abord à adresser mes plus cordiales salutations et mon plus profond respect à tous les travailleurs de l'IRSN mais aussi de l'ASN qui contribuent, depuis plusieurs années, à garantir la sûreté nucléaire de notre pays.

Grâce à eux, aujourd'hui, que l'on soit pour ou contre le nucléaire, chacun s'accorde à dire que la sûreté nucléaire dans notre pays – qui peut bien sûr toujours faire l'objet d'aménagements et d'améliorations – est tout à fait satisfaisante, ce qui est de nature à rassurer nos concitoyens, à plus forte raison lorsqu'on décide de lancer un nouv...

Elle n'était pas du tout à l'ordre du jour, pas même dans le cadre d'une relance du nucléaire. Je soutiendrai plus tard des amendements, ce qui me permettra d'évoquer plus longuement cette question.

Nous sommes tous ici parlementaires. Or que nous demande-t-on de voter exactement ? On nous demande de voter, sans aucune étude d'impact, une mesure qui peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire de notre pays ; on nous demande de voter à l'inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires qui ont été faits sur le sujet depuis...

L'Opecst lui-même a indiqué que l'organisation actuelle convient très bien. Nous avons conduit une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'étais la rapporteure, et Paul Christophe le président. Cela ne vous étonne-t-il pas que le président et la rapporteure d'une telle commission d'enquête, qui son...

Où est le respect pour le travail du Parlement ? Cela me choque ! Et quel est le seul argument qu'on nous oppose ? « Dans d'autres pays, on fait comme ça ! » En effet, dans d'autres pays, les choses ne fonctionnent pas comme chez nous : voyez la situation aux États-Unis avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC). Dans d'autres pays, il n'y a p...

Si nous validons ces articles, nous lançons la machine. Surtout, ne votez pas ces articles : votez plutôt les amendements de suppression !

L'IRSN a bien produit des avis sur les cuves et sur les ESPN. Ne dites pas qu'il ne l'a pas fait ! Notre assemblée doit être informée. Je vais donc vous lire des extraits du rapport de la Cour des comptes de 2014 : « La fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée [et inefficace, notamment en raison des] multiples difficul...

La Cour note que « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». Elle ajoute enfin : « L'organisation duale décideur-expert […] offre de nombreuses garanties en dissociant les composantes qui participent aux décisions prises. Et on ne saurait ignorer les conséquences à long terme qu'entraînerait la concentrati...

Voilà les termes exacts et précis du rapport de la Cour des comptes. Un dernier point : plus de travail est sans doute à prévoir ; avant de tout réorganiser, il faut peut-être penser à embaucher davantage de personnel à l'ASN et à l'IRSN.