Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11)

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pendant la durée de cette expérimentation. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur l’articulation entre le dispositif de médiateur de l’hydroélectricité prévue au C du IX de l’article 89 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une exclusion ne peut viser les procédés de chaleur à usage individuel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'écarter du champ de l'exclusion proposée au présent amendement, les procédés de chaleur à usage individuel comme la géothermie de minime importance qui constitue une alternat...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Par dérogation au I du présent article, le seuil d’assujettissement à l’obligation du I du présent article pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution est précisé par décret pour chacun ...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de bureaux ou ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « I bis. – Le III de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 aoû...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « un comité chargé de travailler à la mise en place d’ ». II. – En conséquence, supprimer les deux derniers alinéas. III. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

I. – Après le 5° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Des cas dans lesquels l’installation est détenue par une communauté d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 291‑1 du code de l’énergie ou par une communauté énergétique citoyenne au sens de l’article L. 292‑1 du code de l’énergie. » II...

I. – Le premier alinéa du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les installations de production détenues par une communauté d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 291‑1 du présent code ou par une communauté énergétique citoyenne au sens de l’article L. 292‑1 du présent code, le ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 4° de l’article L. 314‐20 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, le complément de rémunération peut être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet, du coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et de la maîtri...

À l’alinéa 3, après le mot : « projet » : insérer les mots : « , le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens ». Exposé sommaire : L’adaptation des dispositifs de soutien aux disparités des projets et des territoires doit prendre...

À la quatrième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253‐1, à la cinquième phrase de l’article L. 3231‐6 et à la dernière phrase du 14° de l’article L. 4211‐1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « lorsque l’énergie produite par les installations de production bénéficie du soutien prévu aux articles L. 311‐12, L. 31...

Après le mot : « récupération », rédiger ainsi la fin de cet article : « ayant de faibles impacts sanitaires et un potentiel énergétique élevé peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. Un décret en Conseil d’État vient définir les modalités d’applicatio...

Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante : « Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ». Exposé sommaire : Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des im...

Compléter l’alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « Le bilan financier des recettes et des dépenses qui en résultent pour le concessionnaire sont placées dans un compte spécial dans la comptabilité du concessionnaire. Le fonds, créé au bilan de la concession par ce compte séparé, pourra, le cas échéant, être sollicité entre ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussions observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. ». Exposé sommaire : L’augmentation de puissance résulte en général ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autoris...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, intègrent un procédé de pro...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, intègrent un procédé de pro...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratifs, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou ...