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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier

1681 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2843 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2842 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2841 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2840 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2839 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2838 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...

01/02/2023 — Amendement N° 2837 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2836 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2835 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier ...

01/02/2023 — Amendement N° 2272 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence du choix de la concertation entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour définir des indicateurs objectivant au mieux l’emploi des seni...

01/02/2023 — Amendement N° 2271 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la possibilité d’adaptation des indicateurs du présent index par les branches professionnelles. » Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d’adapter p...

01/02/2023 — Amendement N° 2270 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des seniors. » Exposé sommaire : Compte tenu de...

01/02/2023 — Amendement N° 2269 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala

L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un II ainsi rédigé : « « II. – A. – Pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques et sociales cumulatives suivantes : « « 1° La publication, au plus ...

01/02/2023 — Amendement N° 2268 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, Mme Obono, M. Bex

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 », le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Fin 2021, la proportion des 55‑64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. L’écart était encore plus marqué s’agissant des 60‑64 ans, avec un taux d’emploi de 33,1 % en France. Du fai...

01/02/2023 — Amendement N° 2267 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer en vigueur l’index séniors dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises, soit 6 mois environ après la da...

01/02/2023 — Amendement N° 2266 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er avril 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de faire de l’index seniors un outil réellement ambitieux capable d’avoir un impact sur l’emploi, et la qualité de l’emploi, des seniors. Le projet de loi s’est manifestem...

01/02/2023 — Amendement N° 2265 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes...

01/02/2023 — Amendement N° 2264 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi des seniors ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les...

01/02/2023 — Amendement N° 2263 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 222‑1 » les mots : « de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que mentionnée au 2° de l’article L. 200‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réaffecter le produit de la sanction en cas de non publication de l’index à la c...

01/02/2023 — Amendement N° 2262 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « tient compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication », les mots : « est fonction de l’écart constaté entre la situation d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinqua...