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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier
1681 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7225 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7208 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7203 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7201 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7200 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7199 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7197 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7196 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7195 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7194 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7193 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7192 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7178 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7176 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7175 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7172 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7171 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7169 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7167 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7166 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
