Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier
1681 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7338 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7337 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7336 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7335 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7333 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7332 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7331 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7329 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7327 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7316 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7315 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7314 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7311 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7309 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7308 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7307 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7306 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7305 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7302 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
