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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier
1681 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16121 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 16120 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 030 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 16085 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se donne pour objectif que la retraite complémentaire agricole soit au moins portée à hauteur du salaire minimum de croissance revalorisé à 1600 euros pour 2026. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence av...
02/02/2023 — Amendement N° 16068 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV du même article est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « à 1 600 euros » ; « b) La seconde phrase...
02/02/2023 — Amendement N° 16023 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se donne pour objectif que la retraite complémentaire agricole soit au moins portée à hauteur du salaire minimum de croissance revalorisé à 1 500 euros pour 2025. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence a...
02/02/2023 — Amendement N° 15946 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV de l’article L. 732‑63 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance » sont remplacés par le montant : « à 1 500 euros » ; « b) La seconde phras...
02/02/2023 — Amendement N° 15931 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime soit revalorisé par décret, au 1er septembre 2024, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise...
02/02/2023 — Amendement N° 15875 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est revalorisé par décret, au 1er septembre 2023, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise la pension majorée de référence, é...
02/02/2023 — Amendement N° 15731 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 732‑54‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant minimum prévu aux deux premiers alinéas est revalorisé aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1 et au moins dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. » Ex...
02/02/2023 — Amendement N° 15699 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2026. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 600 euros ne...
02/02/2023 — Amendement N° 15637 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15625 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2025. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 500 euros n...
02/02/2023 — Amendement N° 15613 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, so...
02/02/2023 — Amendement N° 15591 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires » ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équival...
02/02/2023 — Amendement N° 15578 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons de porter la pension majorée de référ...
02/02/2023 — Amendement N° 15567 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de...
02/02/2023 — Amendement N° 15566 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre c...
02/02/2023 — Amendement N° 15565 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sala
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
02/02/2023 — Amendement N° 15564 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
