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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
84 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1406A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bergé, M. Lefèvre
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 779 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ; 2° Au premier alinéa du IV, le montant : « 15 932 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; 3° Au V, le montant : « 7 967 » est remplacé par le montant...
30/09/2022 — Amendement N° CF1407A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Cazenave, M. Rudigoz, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À la fin du deuxième alinéa du A du III de l’article 1518 ter du code général des impôts, les mots : « de l’année suivante » sont remplacés par les mots : « la troisième année suivant ladite évaluation ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engag...
30/09/2022 — Amendement N° CF1442A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bataillon, Mme Le Grip, Mme Bergé, M. Lefèvre, les membres du groupe Renaissance
I. – Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du ode général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de...
30/09/2022 — Amendement N° CF1416A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gouffier-Cha, Mme Chassaniol, Mme Le Grip, Mme Calvez, M. Da Silva, M. Descrozaille, Mme Gu...
I. – Le XV de l’article 59 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés. 2° Les deux alinéas du c du B sont supprimés. 3° Les deux alinéas du E bis sont supprimés. 4° A l’alinéa 1 du H et à l’ali...
