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Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur le fondement de l'article 95 de notre règlement. Un président de groupe n'a pas la prérogative de demander l'examen prioritaire d'un article. Je demande à nouveau que le bureau de la commission des finances soit réuni.
Rassurez-vous, madame la présidente, ce sera le dernier. Il se fonde, premièrement, sur l'article 70. Des faits graves ont eu lieu : la tête du ministre Olivier Dussopt a été symboliquement écrasée par un député portant l'écharpe tricolore dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Ce n'est pas comme cela que l'on doit traiter la démocrat...
Il se fonde, ensuite, sur l'article 89, alinéa 4 concernant la recevabilité financière des amendements, laquelle est ici évidemment mise à mal. Nous refusons de participer à ce qui représente un déshonneur pour l'Assemblée.
Nous devons respecter notre Constitution. Dans ces conditions, la majorité présidentielle refuse de continuer à participer à des débats qui ne sont qu'une mascarade.
