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Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier
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Dans la version initiale du projet de loi, avant son examen en commission, il était prévu que l'accès aux sites concernés soit directement bloqué par les navigateurs. Mais, au cours de vos échanges avec certains de leurs représentants, notamment ceux de la fondation Mozilla, vous vous êtes aperçu, monsieur le ministre délégué, chers collègues d...
