Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Si nous reconnaissons à la peine de bannissement des réseaux sociaux un intérêt pour lutter contre le cyberharcèlement, nous insistons sur les graves effets de cette nouvelle sanction pénale. Dans une société telle que la nôtre, le bannissement des réseaux sociaux n'est pas anodin. Nous plaidons donc pour que cette peine soit limitée aux faits ...

Je ne comprends plus très bien ce que nous faisons ici. Vous prétendez étendre la peine de bannissement des réseaux sociaux, initialement conçue pour lutter contre le cyberharcèlement, à toute une série de délits – j'y reviendrai. Cependant, quand des collègues proposent d'y inclure l'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ou la...

Tout cela devient quelque peu lunaire ! Au nom du groupe Écologiste – NUPES, je tiens à souligner que si l'examen de ce texte se transforme en concours Lépine des mesures permettant de remédier au fait qu'on n'a pas réussi à couper les réseaux sociaux après les émeutes de l'été, notre vote final en sera modifié – je vous le dis poliment mais cl...