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Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
(Présentation)
Les interventions d'Aurélien Taché
Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un projet de loi portant sur l'approbation de deux textes adoptés par la commission économique des Nations unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 ; le protocole à la convention d'Espoo relatif à l'évaluation stratégique environnementale, conclu l...
