Premier amendement et protocole à la convention d'espoo

Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un projet de loi portant sur l'approbation de deux textes adoptés par la commission économique des Nations unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 ; le protocole à la convention d'Espoo relatif à l'évaluation stratégique environnementale, conclu l...

Nous en convenons tous : l'approbation de ces textes, adoptés il y a environ vingt ans, intervient beaucoup trop tard. Cependant elle est enfin à l'ordre du jour et je vous invite donc à l'autoriser. Je signale à notre collègue Lecoq que nos amis polynésiens n'ont pas été oubliés et que le Gouvernement les a bien sollicités. La tenue des élect...

…au prétexte qu'un petit projet d'éolienne est envisagé à la frontière franco-suisse. Il ne me semble pas qu'un tel projet entre dans le champ de la pollution transfrontalière.