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Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'émettrai deux remarques complémentaires. D'abord, le projet de loi initial proposait un rapport annuel ; je ne comprends pas pourquoi vous avez rétropédalé et souhaitez maintenant le tenir tous les deux ans. Ensuite, la logique institutionnelle et le parallélisme des formes plaident en faveur d'un rapport annuel. Les délégations de notre ass...
