Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(Discussion générale)

Il n'y a pas de République sans service public. Nos concitoyens le savent et le sentent bien, eux qui y sont tous si attachés ; nous le répétons si souvent dans cet hémicycle. Le service public, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

C'est la concrétisation du principe d'égalité qui figure dans notre devise : que vous soyez riche ou pauvre, jeune ou vieux, en ville ou à la campagne, la République vous garantit des droits grâce au service public. Ces droits sont pour la plupart inconditionnels : vous avez le droit de vivre, d'avoir une identité, d'accéder à l'énergie – raiso...

Je vous dis cela sans misérabilisme et en toute objectivité. D'ailleurs, il serait faux de croire que l'absence d'accueil physique dans les services publics ne concerne que les personnes vulnérables. Les difficultés qu'elle crée touchent tous les âges, toutes les situations. Toutes et tous, nous avons déjà été littéralement empêtrés dans une pr...

Priver des personnes de leurs droits, c'est non seulement inique, par définition, mais également dangereux ; c'est laisser la société entière se dissoudre. On parle souvent du non-recours aux droits. Nous en connaissons les causes : la méconnaissance des procédures, la honte de devoir demander et la peur d'essuyer un refus. Toutefois, ce contre...

…ou, pire, que ce numéro a été définitivement désactivé ? C'est courant dans mon département des Hauts-de-Seine. Savez-vous ce que cela fait, lorsque vous êtes tenus par des délais avant l'expiration de vos droits, de se dire qu'un algorithme décide de votre vie et que, demain, vous devrez passer dans l'illégalité pour disposer d'un revenu, nou...

Les employés exerçant dans ces structures ont, certes, parfois le statut d'agent de la fonction publique territoriale, mais ils sont le plus souvent salariés de droit privé. On organise ainsi la rupture d'égalité entre les agents, comme on prend acte du renoncement à servir le public à égalité. C'est une forme de concurrence déguisée entre une ...

Cela constitue, bien sûr, une rupture inadmissible d'égalité entre les citoyens. La transparence de ces algorithmes doit être un préalable à la poursuite de toute politique de dématérialisation. Par la présente proposition de loi, dont le principe est validé par plus de 90 % de la population, nous avons la possibilité d'agir concrètement sur l...

Certes, bon an mal an, 80 % des usagers s'en sortent, mais les services publics s'adressent à tous : nous ne pouvons pas exclure de la citoyenneté ni de la société 20 % de la population. C'est inconcevable et inacceptable.