Français à l'é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 1 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les critères définissant les pays vulnérables et fragiles budgétairement, ainsi que sur l’impact de cette définition sur l’indicateur de concentration de l’effort financier de l’État en mat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 20 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. « Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées réellement effectuées » Exposé sommaire : Cet amendement ent...
I. – À l’alinéa 157, substituer au mot : « prêts » le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 160 et 163. Exposé sommaire : L’Agence Française de développement (AFD) ndique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du se...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Développement du traitement des déchets en Guyane(l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la possibilité de développer la voie ferrée dans le département de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons réfléchir au développement de la voie ferrée à La Réunion. A la réunion...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traiteme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 96 300 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | | Vie de l'élève<...
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