Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 10 bis)

Rappelons tout d'abord que la disposition qui figure dans l'amendement n° 678 avait été introduite par le Sénat avant d'être supprimée par la commission spéciale de l'Assemblée. Peut-être devrions-nous parfois nous inspirer de la sagesse des sénateurs et considérer que leurs apports ne sont pas nuls et non avenus. Par ailleurs, il convient d'é...