Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre délégué, vous nous avez répondu d'une manière générale sur la volonté de sobriété hydrique et sur les comités stratégiques de filière. Pour notre part, nous proposons de compléter l'article 8 de façon à nous assurer que la procédure de déclaration de projet soit conditionnée à une disponibilité de l'eau dans la zone concer...
