Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
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Nous proposons la suppression pure et simple de l'article 2 qui, en réalité, présente toutes les caractéristiques de la fausse bonne idée. Comme point de départ, il vise à réduire la durée d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale. Selon vous, cette réduction doit être effectuée en juxtaposant deux phases – l'examen préalable ...
Alors, pourquoi faites-vous ce choix ? D'abord, pour donner un coup de poignard dans le dos de la consultation publique : de toute évidence, vous ne voulez pas de l'avis des citoyens – nous l'avons bien compris ! Ensuite, parce que vous prenez acte du fait que vous n'êtes pas capables de réduire les délais d'instruction lorsque des recours sont...