Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je suis stupéfait de votre mutisme. Il paraît inconcevable qu'un ministre puisse être au banc et n'apporter aucune réponse. Ma collègue Aurélie Trouvé a formulé deux questions très claires. L'ANI contient un principe de non-substitution de la prime au salaire. Quel mécanisme transcrit ce principe dans le texte ? Vous n'ave...
Vous ne pouvez pas rester silencieux et regarder dédaigneusement votre téléphone. Vous devez apporter des réponses à la représentation nationale. Nous ne sommes pas quantité négligeable. Vous avez des obligations à notre égard, veuillez au moins les respecter à cet instant.
