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Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous soutenons cet amendement, car il change la donne. En effet, une loi permet un travail plus approfondi et demande la présence d'un rapporteur alors que la procédure du débat avec vote ne prévoit qu'une discussion en séance sans examen préalable en commission.
Madame la présidente, si vous me le permettez, je profiterai de cet amendement pour m'exprimer aussi sur les amendements qui suivent, présentés par le groupe La France insoumise, n° 1207 et 1208, 508 et 801 ainsi que 510 et 802.
Cela nous permet d'avancer. Ils visent à préciser les paramètres de l'évaluation et de la revoyure : l'amendement n° 803 prend en compte celui de l'inflation. Par ailleurs, l'article prévoit celui du contexte « sécuritaire », qualification que nous proposons – ainsi que M. le rapporteur qui a déposé un amendement identique – d'élargir avec le ...
