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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
1653 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 4251 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4250 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4249 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4248 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
01/02/2023 — Amendement N° 4247 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4246 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4245 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4243 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4242 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4241 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4240 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4239 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4238 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4237 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
01/02/2023 — Amendement N° 4236 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4235 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Dufour
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 4227 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Dufour, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4226 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Dufour, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4225 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Dufour, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 4224 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Dufour, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
