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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions d'Aurélien Pradié
Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La décision de suspension de l'exercice de l'autorité parentale – il ne s'agit pas de retrait – ne se fera pas de manière automatique, n'ayons pas d'illusion à ce propos : le magistrat prendra la décision après avoir évalué la situation. L'automaticité que la rapporteure a souhaité instaurer dans la proposition de loi n'est pas mécanique – ce n...
