Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

N'imaginez pas une seule seconde qu'en faisant le dos rond face aux gesticulations de la NUPES, vous ferez accepter ce texte par nos concitoyens. Ne cherchez pas de prétextes pour éviter de répondre aux questions légitimes de la représentation nationale.

Nous commençons à avoir un léger problème avec l'évaluation de l'impact de vos annonces. Vous en conviendrez comme moi, nous avons besoin de savoir précisément quels sont les coûts de chacune des mesures. Certaines d'entre elles ont fait l'objet d'une étude d'impact, autorisée dans le cadre de l'examen du projet de loi, mais vous devez apporter...

La réponse à la question qui vous est posée a déjà été apportée : la mesure relative aux carrières longues coûterait 1 milliard d'euros. Monsieur le ministre, de grâce, si vous voulez que nous puissions convaincre et avancer sur ce sujet, apportez des réponses précises, à la fois sur l'impact budgétaire

Il se fonde sur l'article 99, alinéa 2. Il y a quelques heures, lors des questions au Gouvernement, Mme la Première ministre a fait une annonce importante concernant les carrières longues. La bonne tenue de nos débats nécessite que nous soyons pleinement informés. Alors même que nous poursuivons l'examen du projet de loi, nous avons compris que...

Pour que nous poursuivions sereinement les débats, il est capital que vous précisiez les choses, monsieur le ministre. Dans quelles conditions cet amendement sera-t-il défendu ? A-t-il déjà été déposé ? S'il l'a été, pouvez-vous nous assurer que, dans les dispositifs des carrière longue, les salariés qui ont commencé à travailler à 16 ans ou à ...

J'en viens à ma seconde question : quel sera l'impact financier de cette mesure ? J'ai cru comprendre, de votre bouche, que cette mesure un peu folle coûterait plus de 10 milliards d'euros. Il est capital que la représentation nationale, au moment où elle examine le projet de loi, soit informée du périmètre précis et de l'impact financier de ce...

Nous avons besoin de ces informations pour continuer à débattre sereinement du texte – c'est la nature du débat parlementaire. Vos annonces semblent positives, mais elles méritent d'être précisées. Pouvez-vous nous assurer que les salariés qui ont eu des carrières longues et qui ont commencé à travailler à 16 ans ou à 18 ans prendront leur retr...

Sur le fondement de l'article 47, alinéa 1 de la Constitution. Le Gouvernement a fait le choix depuis l'origine d'engager le débat sur la réforme des retraites dans le cadre de cet article bien particulier. Nous sommes donc en train d'examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, la règle fondamentale étant que ...

Auquel cas, si le Gouvernement en est conscient, il y a une véritable tromperie à l'égard de la représentation nationale.