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Les amendements de Aurélien Lopez-Liguori pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous répétons depuis le début de la discussion que l'occupation illicite est une atteinte au droit de propriété.
Lequel droit est constitutionnel, c'est-à-dire figurant dans le texte suprême de notre ordre juridique. L'occupation illicite doit nous révolter : elle prive d'honnêtes gens de leurs biens, les obligeant à subir, parfois pendant des années, une situation qu'ils n'ont pas choisie et qui peut les mener à la ruine. Pour certains, le loyer qu'ils ...
C'est donc une bonne chose qu'un texte du même acabit soit aujourd'hui proposé par la majorité, et c'est pourquoi nous le voterons.
