Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Explications de vote)

Quand l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique a débuté, il y a quinze jours, notre assemblée faisait face à un texte clairement honteux : honteux sur le plan des libertés publiques et sur celui de la défense de notre souveraineté numérique. Par sa mobilisation constante, le groupe Rassemblement national a remp...

Nous vous avons mis en échec en supprimant l'article 5 bis, qui tendait à imposer la création d'un délit d'outrage en ligne puni d'une amende forfaitaire délictuelle, et ce sans passage devant le juge alors qu'il s'agit de délits d'expression.

Au lieu de renforcer la justice, vous proposiez de la contourner. Heureusement, nous avons mis à la corbeille cette folie qui piétinait nos principes juridiques les plus élémentaires. Nous avons tenu bon contre la levée de l'anonymat en ligne que défendait le rapporteur général Paul Midy, avant de retirer ses amendements devant le tapage média...

…et que ce n'est, hélas, ni la première ni la dernière fois que vous le démontrez.

En même temps que vous vous attaquiez aux libertés d'expression, vous renonciez à la défense de notre souveraineté numérique. C'était compter sans notre résistance à vos renoncements. Grâce à la mobilisation du Rassemblement national et à celle du groupe d'études sur l'économie, la sécurité et la souveraineté numérique, que je préside, nous vou...