Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Discussion générale)

Vous nous promettiez monts et merveilles avec ce texte : il devait lutter contre les fraudes en ligne, protéger nos enfants de la pornographie, et soutenir les acteurs numériques nationaux et européens. Devant la version finale, le constat est sans appel : la montagne a accouché d'une souris. Nous attendions des mesures pour renforcer notre sou...

Cet échec, qui résulte de votre faiblesse et de votre soumission à Bruxelles, c'est le vôtre. Mais ce texte n'est pas seulement le symbole de vos renoncements : il est aussi celui de vos délires orwelliens et autoritaires. Vous avez d'abord tenté de vous en prendre à l'anonymat en ligne. Grâce à l'opposition acharnée du groupe Rassemblement nat...

Mais dans ce texte, vous vous attaquez à l'anonymat en ligne, surtout par le bannissement numérique. Par cette nouvelle peine, vous allez permettre aux géants du numérique, dits Gafam, d'accéder à l'identité des utilisateurs pour empêcher la création de nouveaux comptes par des personnes condamnées. En d'autres termes, vous confiez à des multin...

 « Caractère injurieux, dégradant ou humiliant », « situation intimidante, hostile ou offensante », « identité de genre, vraie ou supposée » : tels sont les termes utilisés.

En vérité, avec cet article, vous incarnez plus que jamais l'esprit du temps, celui de milliers de petits Torquemada woke, offensés par leur ombre, prêts à envoyer la liberté d'expression au bûcher, sous n'importe quel prétexte.

Pour sanctionner cet outrage, vous prévoyez une amende forfaitaire délictuelle – donc une peine prononcée par un policier, sans passage devant un magistrat.

Atteintes aux droits de la défense, à l'individualisation de la peine, au principe du contradictoire, au droit d'accès au juge : les raisons de supprimer cette amende sont innombrables. Même du point de vue pratique, l'amende forfaitaire délictuelle pour outrage en ligne est catastrophique. Vous demandez aux policiers, qui ploient déjà sous une...

Au Rassemblement national, nous estimons que la solution à la délinquance en ligne réside dans l'augmentation des moyens de la police pour traquer les hackeurs, les cyberharceleurs et les pédocriminels – et non dans l'élaboration effrénée de nouveaux délits absurdes. Jamais sous la Ve République, un g...

Les élus de la minorité présidentielle ne cessent de donner des leçons de morale sur la liberté et la démocratie, mais ils piétinent de telles valeurs aujourd'hui en présentant ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En soutenant l'obligation de lier l'identité numérique à une identité physique, c'est-à-dire en suppr...

Le but de cet article était clair : expulser les Gafam de la commande publique, et, au passage, éjecter Microsoft de la Plateforme des données de santé (PDS) où sont stockées les données de santé des Français.

Cela avait deux avantages évidents : d'une part, protéger nos données sensibles pour des raisons de sécurité nationale et d'indépendance stratégique ; d'autre part, développer notre propre écosystème numérique et favoriser des entreprises françaises ou européennes telles que Scaleway, NumSpot ou OVHcloud, d'ores et déjà prêtes à répondre aux ap...

Alors, heureusement, il y a tout de même de bonnes mesures dans ce projet de loi : l'interopérabilité et l'encadrement des crédits cloud qui permettront aux clients de ne plus être captifs d'un seul prestataire ; une meilleure prévention contre les fraudes en ligne avec le filtre anti-arnaque ; surtout, une meilleure pénalisation des plateforme...

Mais cela ne suffit pas à en faire un bon texte. Le groupe Rassemblement national sera très vigilant concernant la défense de l'anonymat en ligne et celle de notre souveraineté numérique. Nous serons sur votre chemin, mais maintenant place au débat.