Industrie verte
(Article 13)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle fixe des perspectives en vue de résorber le déficit de notre balance commerciale pour les produits manufacturés. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'inscrire dans la stratégie nationale « industrie verte » un retour de notre souveraineté nationale. Notre dépendance à l'ég...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels dans la stratégie nationale « ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer un ajout de M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’industrie verte est déclinée en trois volets : le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie existante, et la relocalisation d’un maximum d’activités productives sur le sol français. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie prévoit des solutions pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers de l’industrie. Ces solutions peuvent toucher l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la formation et les reconversions professionnelles. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’industrie verte révèle une absence de vision de l’Etat en matière d’industrie. Cet a...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe RN propose que la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour ch...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la q...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En reprenant un ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette stratégie identifie les territoires les plus isolés et planifie le développement des voies de communication indispensables à leur désenclavement. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le rénovation des voies de communication, que ce...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification du désenclavement numérique de la totalité du territoire national. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le désenclavement numérique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à instaurer un réel objectif de réindustrialisation des territoires qui l’étaient auparavant. L’industrie aujourd’hui ne représente que 10 % du PIB, tand...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restaurer une modification apportée par la commission spéciale. La concertation pour élaborer cette stratégie nationale doit prendre le temps de consulter de nombreux acteurs. Il est donc nécessaire de modifier la date de début de...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la relance de l’énergie nucléaire ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure l'énergie nucléaire dans ce dispositif. Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, une cinquantaine de réacteurs couvrent...

Après l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑2‑2. – Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les projets d’installation industrielle qui favorisent l’attractivité du terr...

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et à l’exclusion de l’énergie éolienne ». Exposé sommaire : L’installation et l’exploitation d’éoliennes sur le sol français ont déjà fait l’objet de plus de 100 pétitions défavorables, pétitions déposées respectivement sur les sites internet www.change.org et www.mesopin...