Programmation militaire 2024-2030

L'article 34 vise à permettre à l'Anssi de publier les vulnérabilités d'une entreprise. Il s'agit non seulement d'une méthode contestable, mais qui est, en outre, de nature à mettre en danger une entreprise en l'exposant potentiellement à d'autres attaques. En effet, ce serait une occasion en or pour les hackers : on leur offrirait sur un plate...

Je comprends votre argument, monsieur le ministre délégué. Il est bien évident que, seul, cet amendement ne permet pas d'inciter les éditeurs à signaler et combler les failles de leurs systèmes, et c'est pour cette raison que j'ai déposé après l'article 36 un amendement tendant à demander un rapport sur la pénalisation des entreprises qui ne ré...

Après avoir déposé en commission des lois un amendement de suppression de l'article 35, nous revenons en séance dans une démarche constructive. Nous défendons en effet un amendement qui vise à donner un caractère expérimental au dispositif prévoyant d'autoriser l'Anssi, qui dépend, rappelons-le, du secrétariat général de la défense et de la séc...

L'article 35 bis part d'un constat dramatique en matière de sécurité et de souveraineté. Il n'est pas rare que les autorités publiques ou des entreprises stratégiques aient recours à des entreprises extra-européennes pour le traitement de leurs données sensibles. L'article prévoit donc que les entités vitales pour notre pays, les OIV et les OSE...

Pour sécuriser les données de notre pays et écarter tout risque d'ingérence étrangère, nous voterons bien sûr en faveur de l'article 35 bis .

J'ai bien écouté vos arguments, monsieur le ministre délégué et monsieur Belhamiti. Toutefois, nous n'avons aucune confiance dans l'Union européenne s'agissant du numérique souverain. Chacun se souvient du projet de cloud européen Gaia-X : il devait être souverain mais, en définitive, Alibaba et AWS y participent. Vous estimez que le vote de l...

Alors que l'article 35 bis nous offre la possibilité de relocaliser nos données en Europe et en France, pour créer les géants du numérique européens et français que nous appelons tous de nos vœux, vous proposez de le supprimer. C'est regrettable. Vos arguments ne tiennent pas. C'est pourquoi nous ne voterons pas l'amendement de suppression de l...

L'amendement proposé par Mme Colombier est de bon sens. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que l'armée française allait relocaliser ses données en France, mais ce ne sont pas les seules à être sensibles. Nos prestataires, nos sous-traitants, les OIV – opérateurs d'importance vitale – ou encore les OSE – opérateurs de services essentiels ...