Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Je rappelle que l'article 15 a pour but d'accélérer le traitement des recours contentieux que des riverains, des collectivités locales ou des associations environnementales pourraient intenter contre des projets de fermes-usines. Ils disposeront de moins de temps pour étayer leur requête. Comme vous demandez souvent ce que sont les fermes-usine...

Ce sont, par exemple, les élevages qui relèvent des ICPE. Les recours que nous évoquons sont notamment exercés contre l'autorisation qui est délivrée à de tels élevages. Pour relever du régime des ICPE soumis à autorisation, une exploitation bovine laitière doit dépasser le seuil de 400 vaches. Vous vous souvenez de la ferme des mille vaches, à...

La ferme des mille vaches, qui a dû cesser son activité grâce à la mobilisation des citoyens et des riverains, était détenue par un grand magnat de la filière bâtiment et travaux publics (BTP).

Une concentration extrêmement importante de polluants d'élevage y était observée. Voilà le type d'exploitations qui pourront être bien plus largement autorisées demain !

Il vise à supprimer l'alinéa 7, qui autorise notamment des projets de fermes-usines, dont j'ai déjà parlé précédemment. Je rappelle qu'elles sont soumises à autorisation, en vertu de la réglementation des ICPE : elles comptent au moins 400 vaches laitières, 40 000 volailles, etc. J'en profite, puisque nous en sommes à soixante ou soixante-dix ...

…pour dire que l'article 15 représente sans doute la plus grave régression agroenvironnementale de l'histoire de France ! Voilà ce que nous sommes en train de faire avec cet article !

Tout cela au nom de la prétendue simplification pour les agriculteurs ! Or vous avez, il y a quelques semaines, obligé les agriculteurs qui sont au RSA à effectuer quinze heures d'activité supplémentaires ! En matière de simplification, ne nous donnez donc pas de leçons !

puisque nous proposons de différer l'entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2027. Je ris mais ce n'est vraiment pas drôle : je vous avoue qu'à cette heure-ci, nous sommes plutôt dépités. Un jour, je raconterai à mes petits-enfants qu'en tant que députée, j'ai vu un bel arc unissant la Macronie, la droite et l'...

…qui, face à la gauche mais aussi au Conseil d'État et à la Défenseure des droits, réalisait la plus grande régression agroenvironnementale de l'histoire.