Les amendements de Aurélie Trouvé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La réponse est oui ! Par ailleurs, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, que vous soutenez et refusez de soumettre à l'Assemblée, permet de faire entrer en France une dizaine de produits phytosanitaires autorisés au Canada mais interdits dans notre pays.
J'ai déposé le 25 mars une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Suivant votre vœu, la commission des affaires étrangères l'a rejetée. Pourtant, les clauses de sauvegarde prévue...