Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 5)

…or nous avons adopté à une large majorité en commission des affaires économiques des amendements identiques visant à supprimer cette appellation. Fort heureusement, il ne s'agit plus d'un bachelor mais d'un diplôme national.

Ensuite, l'agriculture, loin de concerner les seuls agriculteurs, intéresse toute la société. Selon vous, le référentiel de ce diplôme doit faire l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Pourquoi ne pas prévoir une concertation avec les organisations de consommateurs – elles représentent 65 millions de perso...

avec les organisations environnementales ou avec les collectivités locales, qui sont aussi intéressées par la question agricole ?

Votre vision de l'avenir de l'agriculture est très étriquée. Cette question concerne toute la société – elle concerne tout le monde.

Nous soutenons cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains. Vous nous proposez une nouvelle fois une espèce d'innovation que vous ne présentez pas comme telle. Vous n'êtes même pas sûrs que le diplôme bac + 3 sera reconnu comme une licence, alors qu'on enjoint à toutes les universités, à toute la communauté éducative et aux étudi...

De plus, vous revenez à la charge sur le terme de bachelor. Pourtant, en commission des affaires économiques, la quasi-totalité des groupes parlementaires – à l'exception de la minorité présidentielle – a rejeté ce terme ridicule, plus connu dans le monde des émissions de téléréalité que dans celui de l'enseignement supérieur agronomique. Au mo...

Il vient conforter et préciser l'amendement n° 2541, voté par la grande majorité des groupes, et qui vise à reconnaître ce diplôme comme une licence. Il tend en effet à préciser que « ce diplôme confère le grade de licence défini à l'article L. 612-1 du code de l'éducation ». S'il faut évidemment monter d'un cran la formation des agriculteurs ...

L'amendement n° 994 n'est pas identique à l'amendement n° 2541, mais va plus loin. Nous pensons que la précision qu'il apporte est de nature à enrichir considérablement le dispositif ; nous espérons donc qu'il sera adopté, dans la continuité de l'adoption de celui de Mme Blin.

Il tend à revenir à la version initiale du projet de loi pour que le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ne soit délivré que par les établissements d'enseignement supérieur agricole ou les établissements publics. C'est ce qui était prévu avant que vous ne cédiez, monsieur le ministre, aux exigences des dép...

…même si bon nombre d'entre nous sont issus de familles aux revenus modestes – c'est sans doute aussi le cas dans votre famille politique. Nous voulons au contraire centrer notre discours sur les enfants d'agricultrices et d'agriculteurs. Connaissez-vous au moins le revenu moyen d'une famille d'agriculteurs ? 1 900 euros par mois !

Je sais bien que vous étiez au courant, collègue Dive, mais je le dis à tous les députés pour que les choses soient claires. Combien coûtent cinq ans de formation dans un établissement privé d'ingénieur agronome, UniLaSalle, par exemple ? 30 000 euros ! Faites le calcul : pour une famille d'agriculteurs, cette somme représente plus d'un an de r...

Je n'en reviens pas ! La Bretagne serait la première région agricole et d'élevage de France grâce à l'enseignement privé ? Je ne répondrai pas à cette provocation, mais je suppose que même les organisations professionnelles agricoles de Bretagne trouveront cette assertion ridicule !

J'ai les chiffres : l'enseignement public agricole compte 5 500 élèves, contre 7 200 dans le privé. C'est un problème, car l'écart se creuse de plus en plus en faveur du privé.

La conséquence en est que les enfants d'agriculteurs, notamment, ont de plus en plus de mal à obtenir une place dans l'enseignement public– vous le savez vous-même, on n'entre pas si aisément que cela dans une école d'ingénieurs agronomes : il y a des sélections ! Malheureusement, le nombre de places ouvertes aux concours permettant d'accéder à...

Avec l'article 5, nous baignons dans une atmosphère kafkaïenne. Depuis de nombreuses années, on demande à la communauté éducative de l'enseignement supérieur de se rapprocher des standards internationaux : licence, master, doctorat. Cela a conduit à réorganiser l'ensemble de l'enseignement supérieur pour coller à ce schéma. Or des licences prof...

Avec mon cher collègue Lavergne, j'ai présidé le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole. Les représentants d'établissements que nous avons reçus m'ont fait part de leur grand scepticisme à l'égard de ce « bachelor agricole ». Certes, j'avais déjà entendu parler du bachelor, mais c'était dans le cadre d'une émi...

J'en arrive à un sujet plus sérieux, la liberté de choix. Vous réclamez la liberté de choisir entre l'enseignement public et l'enseignement privé, mais il faut surtout la liberté d'accéder à l'enseignement. C'est bien là qu'est le problème. Comme le disait le collègue Prud'homme, pensez au salaire moyen ou médian d'un Français. Prenez un de mes...

L'inscription à l'UniLaSalle de Beauvais coûte 8 500 euros. Combien faut-il de mois de salaire pour payer l'année d'inscription ? Sept à huit mois. Qui peut se le permettre ?

Ce n'est pas une question de guerre ou de haine ; nous sommes animés par des idéaux et des convictions profondes de justice sociale. L'égalité des chances entre les enfants et entre les adolescents, cela devrait vous animer aussi.

Nous demandons la suppression des alinéas 2 et 3 qui ont été introduits en commission afin de favoriser l'école privée, vous l'avez dit vous-mêmes en défendant cet amendement en commission.