Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Présentation)

Comme vous le savez, nous avons assisté ces derniers mois au soulèvement de toute l'agriculture française. Les agriculteurs ont, avant tout, réclamé une chose : pouvoir vivre dignement de leur travail. C'est bien légitime. En France, 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année. En sept ans de présidence d'Emmanuel Macron, vous n'...

Vous ne nous présentez pas du tout une loi qui permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, qui rende possible le renouvellement des générations ou une meilleure installation des agriculteurs. Ce que vous nous proposez, en fait, c'est une loi taillée par et pour l'agrobusiness. J'en arrive aux questions européennes et relative...

Ils ne pourront que creuser le déficit commercial de productions déjà déficitaires : je pense aux fruits et légumes, aux viandes, aux protéines végétales. Un rapport de la Commission européenne elle-même indique que les effets cumulés de tous les accords de libre-échange fragilisent ces productions.

Face à cette concurrence que vous soutenez, il faut s'attendre à ce que la balance commerciale de la France continue de s'effondrer, comme elle le fait depuis dix ans.

C'est pourtant bien le cas, regardez les chiffres. Nous sommes à l'opposé de la souveraineté alimentaire que vous prônez pourtant. Vous prétendez installer des milliers de nouveaux exploitants. Qu'est-ce qui motive un jeune à s'installer ?

Tout le monde en sera d'accord : il lui faut de la terre, la perspective d'un revenu digne et des débouchés. Il n'y a rien de tout cela dans ce texte de loi.

Vous n'agissez pas mieux dans le cadre de la politique agricole commune et de son application en France. Je rappelle qu'elle n'est malheureusement pas décidée dans cet hémicycle, mais uniquement par le Gouvernement. Les montants d'aide à l'installation de la PAC, dont vous appliquez les modalités en France, sont insuffisants, comme le rappelle...

Le projet de loi arrive au moment d'un recul historique du volet environnemental de la PAC. Des États membres de l'Union européenne, dont la France, ont poussé pour que soient remis en cause les progrès accomplis depuis quarante ans. Ce tournant est très dangereux. Ainsi, il était obligatoire, pour pouvoir toucher des aides, d'avoir au moins 4 ...

Par votre projet de loi, vous faites encore pire, en faisant passer pour de la simplification administrative ce qui relève en fait du torpillage du droit de l'environnement.

La seule et unique disposition que vous avez jugé bon d'introduire, finalement, c'est l'accaparement des terres agricoles par des fonds financiers. On sait ce que cela donne dans d'autres pays européens : l'augmentation des prix du foncier…

Ce qui se joue, au fond, c'est le choix du modèle agricole que nous voulons. Le vôtre, c'est l'agriculture pour le grand marché voué à la compétition féroce – que le meilleur gagne ! – avec des exploitations de plus en plus démesurées qui respectent de moins en moins les règles sociales, environnementales et sanitaires.

Avec ce texte au détriment des travailleurs et du vivant, vous continuez de faire ce que vous faites depuis sept ans, en vous arrangeant pour que les débats cruciaux ne puissent avoir lieu.