Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(Article 1er)

Monsieur le ministre, nous faisons confiance aux élus locaux, dans les quartiers populaires. Nous faisons confiance aux associations de quartier. Mais nous ne faisons pas du tout confiance au Gouvernement ! Il n'y a pas deux mois, en mai dernier, des maires de quartiers populaires ont fait paraître une tribune pour dénoncer la situation, expli...

Voilà ce que vous nous proposez, monsieur le ministre Béchu ! En Seine-Saint-Denis, nous avons trois fois moins d'équipements sportifs que dans le reste de la France !

Les associations de quartier, qui étaient un lien indispensable avec les quartiers, sont en train de mourir, faute de financements !

Il tend à garantir à nos concitoyens résidant dans les quartiers populaires que les services et équipements de base seront reconstruits en maintenant la capacité et la qualité d'accueil du public, et en apportant toutes les améliorations possibles. Dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis,…

…les habitants, ainsi que des élus, craignent à juste titre que des services publics ou des commerces de proximité ne soient pas réhabilités, qu'ils ferment leurs agences et restreignent leurs services. Par conséquent, vous engagez-vous, monsieur le ministre, à ce que, dans six mois, tout commerce essentiel et tout service public de base soien...

Vous engagez-vous à ce que, à Bondy Nord, le seul distributeur de billets disponible pour près de 30 000 habitants soit réinstallé ?

Vous engagez-vous à ce que la supérette Lidl, qui est la seule dans ce quartier enclavé par vos politiques, soit rouverte ?

Ce n'est pas en jouant sur la division des populations ni en occultant les raisons de la colère que vous apaiserez.

…et tous les gouvernements précédents qui ont refusé, pendant des années, de donner les moyens nécessaires pour que les quartiers populaires disposent d'une véritable école publique garante de l'égalité des chances

Je remarque, monsieur le président de séance, que vous appelez au calme les députés qui vous arrangent.

Il vise à préciser la rédaction de l'alinéa 2 dans le but de garantir qu'aucune modification du bâtiment ne conduira à diminuer la capacité d'accueil des services publics. En d'autres termes, il procède des mêmes préoccupations que l'amendement n° 110, mais concerne spécifiquement la capacité d'accueil des bâtiments. Je pense par exemple à la c...

Il faut saisir l'occasion offerte par ces travaux pour introduire, aussi fréquemment que possible, les normes les plus exigeantes en matière d'accueil des publics en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Ma collègue Sabrina Sebaihi l'a souligné hier en commission, c'est l'occasion d'engager un chantier crucial. Les bâtiments en question ne feront probablement pas l'objet d'autres travaux avant des années. Nous souhaitons que, dans nos quartiers populaires,…

…soient entrepris à cette occasion des travaux de rénovation thermique – c'était l'objet d'un amendement qui a été rejeté – et des travaux d'accessibilité pour les handicapés. Il ne faudrait pas que nous attendions encore pendant des années l'atteinte des objectifs fixés en la matière ; il s'agit de droits fondamentaux.

Dans ma circonscription, quelle est la première préoccupation des maires, notamment des villes qui comprennent plusieurs quartiers populaires ? C'est que l'État assure le financement de la reconstruction de tout ce qui a été endommagé.

…nous vous posons de nouveau la question : acceptez-vous d'ouvrir la discussion d'un projet de loi de finances rectificative, afin que l'État y consacre les moyens nécessaires et que le reste à charge soit nul pour ces collectivités ?

Une circulaire prise immédiatement après les révoltes urbaines permet, grosso modo, de construire des installations provisoires n'importe où, n'importe comment et sans contrainte. Il est clair que l'urgence est réelle ; toutefois, ces installations, bien que temporaires, ne sauraient déroger aux réglementations en matière d'accessibilité...

Il vise à compléter l'article 1er en excluant du champ des ordonnances toute dérogation aux dispositions relatives à la protection du patrimoine. Ce n'est pas parce que nous vivons dans des communes et des quartiers populaires qu'aucun élément de valeur sur le plan architectural, patrimonial ou historique n'y est situé. Il est vrai que, souvent...