Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Je remarque, monsieur le président de séance, que vous appelez au calme les députés qui vous arrangent.

Il vise à préciser la rédaction de l'alinéa 2 dans le but de garantir qu'aucune modification du bâtiment ne conduira à diminuer la capacité d'accueil des services publics. En d'autres termes, il procède des mêmes préoccupations que l'amendement n° 110, mais concerne spécifiquement la capacité d'accueil des bâtiments. Je pense par exemple à la c...

Si le groupe La France insoumise – NUPES prend le temps de la discussion, c'est qu'il y a dans nos rangs beaucoup d'élus à avoir des quartiers populaires dans leur circonscription.

Nous savons à quel point il est important de prendre en compte à la fois les raisons de la colère, que l'on doit analyser avec rationalité, et les dégradations subies par les particuliers, les commerçants et les collectivités locales.

Or le problème – et tout est contenu dans le titre –, ce sont les défaillances abyssales de ce projet de loi, si l'on veut que soient intégralement compensées ces dégradations.

Le titre ne mentionne que la reconstruction accélérée de certains bâtiments car, en réalité – nous n'avons cessé de le répéter –, l'État n'a pas prévu de mettre un seul euro public supplémentaire pour compenser les dégradations.

C'est honteux et scandaleux pour nos circonscriptions, pour tous les quartiers populaires de France et pour tous ceux qui, même en dehors des quartiers populaires, ont subi ces dégradations. Ma collègue Chikirou l'a dit, vous abandonnez ceux qui ne sont assurés qu'au tiers, qui n'ont pas d'assurance tous risques. Comment ces personnes seront-e...

De la même manière, que prévoyez-vous pour les petits commerçants qui ne sont pas assurés, ou dont les pertes d'exploitation ne sont pas couvertes ? Rien !

Que prévoyez-vous pour les collectivités locales, pour tous ces établissements publics qui vont payer de leur poche ? Toucheront-ils un euro de plus ? Non !

Il faut saisir l'occasion offerte par ces travaux pour introduire, aussi fréquemment que possible, les normes les plus exigeantes en matière d'accueil des publics en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Ma collègue Sabrina Sebaihi l'a souligné hier en commission, c'est l'occasion d'engager un chantier crucial. Les bâtiments en question ne feront probablement pas l'objet d'autres travaux avant des années. Nous souhaitons que, dans nos quartiers populaires,…

…soient entrepris à cette occasion des travaux de rénovation thermique – c'était l'objet d'un amendement qui a été rejeté – et des travaux d'accessibilité pour les handicapés. Il ne faudrait pas que nous attendions encore pendant des années l'atteinte des objectifs fixés en la matière ; il s'agit de droits fondamentaux.

Dans ma circonscription, quelle est la première préoccupation des maires, notamment des villes qui comprennent plusieurs quartiers populaires ? C'est que l'État assure le financement de la reconstruction de tout ce qui a été endommagé.

…nous vous posons de nouveau la question : acceptez-vous d'ouvrir la discussion d'un projet de loi de finances rectificative, afin que l'État y consacre les moyens nécessaires et que le reste à charge soit nul pour ces collectivités ?

Une circulaire prise immédiatement après les révoltes urbaines permet, grosso modo, de construire des installations provisoires n'importe où, n'importe comment et sans contrainte. Il est clair que l'urgence est réelle ; toutefois, ces installations, bien que temporaires, ne sauraient déroger aux réglementations en matière d'accessibilité...

Il vise à compléter l'article 1er en excluant du champ des ordonnances toute dérogation aux dispositions relatives à la protection du patrimoine. Ce n'est pas parce que nous vivons dans des communes et des quartiers populaires qu'aucun élément de valeur sur le plan architectural, patrimonial ou historique n'y est situé. Il est vrai que, souvent...

Comprenez que derrière cette idée d'urgence que nous mettons en avant, il y a des gens et des besoins essentiels. Prenons le cas de la crèche Maryse-Bastié de Romainville, dont j'ai déjà parlé et qui a été fortement dégradée : des parents attendent que leurs enfants puissent retourner à la crèche, tout simplement ! Notre demande vise donc vraim...

Eh si ! Dans les quartiers populaires, le nombre de places en crèche est six fois moindre que la moyenne nationale. Voilà la réalité de nos quartiers populaires !

J'entends dire, sur les bancs d'en face, que c'est faux. Je vais donc vous donner quelques chiffres ! Vous dites depuis le début que ces quartiers sont privilégiés, mais sachez qu'en Seine-Saint-Denis, le nombre de bibliothèques est de 36 % inférieur à la moyenne nationale ; le nombre de médecins y est de 37 % inférieur à la moyenne nationale ;...

L'alinéa 3 de l'article 2 va défavoriser – des nombreux orateurs l'ont longuement expliqué – les petites entreprises de nos territoires qui souhaiteraient participer à dans la reconstruction. Elles subiront une forme de double peine : non seulement elles seront défavorisées dans ce cadre, mais beaucoup des petits commerçants et des petites entr...