Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 9)

J'en reviens aux questions que nous vous posons, monsieur le ministre – car nous ne lâcherons pas ! Souvenons-nous du débat sur la réforme des retraites : c'est bien à force d'insister que nous avons mis en lumière le mensonge sur les 1 200 euros de pension minimum !

C'est précisément parce que nous ne lâchons rien, que nous débattons et que nous ne cessons de poser des questions dans l'hémicycle que nous mettons en lumière vos mensonges ! Faites-nous confiance : nous continuerons de poser nos questions jusqu'à la fin de l'examen du texte ! Première question : quel sera le coût des exonérations sociales su...

J'imagine qu'aucun député responsable siégeant dans cet hémicycle n'accepterait de voter en faveur d'un projet de loi induisant un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros sans même en connaître l'estimation ! Étant économiste de métier, je n'en suis en tout cas pas capable…

Deuxième question, disais-je : comment comptez-vous transcrire le principe de non-substitution des primes aux salaires ? Il ne s'agit pas, ici, du code du travail ni de la loi Muppa d'août 2022, mais du présent projet de loi. Vous reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, dans l'annexe 4 du PLFSS pour 2023, que les dispositions légales actu...

Que cela vous plaise ou non, je vais continuer : ce n'est pas vous qui décidez si nous pouvons parler ou non ! La première force d'opposition, dans ce pays, s'appelle la NUPES…

Vous allez encore me reprocher de parler trop fort, mais vous ne me laissez pas le choix, puisque vous couvrez ma voix !

L'Insee indique que 30 % des primes se substituent aux salaires, ce qui entraîne un déficit de salaires versés de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, un montant sur lequel devraient s'appliquer des cotisations sociales, lesquelles n'abondent donc pas les caisses de sécurité sociale comme elles le devraient.

Ce manque à gagner concerne donc bien les salaires, les cotisations sociales et les caisses de sécurité sociale. Le raisonnement me paraît simple. Je saisis l'occasion, monsieur le ministre, pour vous poser une nouvelle question, peut-être plus simple, à laquelle vous pourrez répondre par oui ou par non :…

…le texte prévoit-il un nouveau dispositif de nature à éviter la substitution des primes aux salaires, étant entendu que vous admettez vous-même que les dispositions légales actuellement applicables sont inefficaces en la matière ?